Conditions générales de vente et d'utilisation
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société STE D'EXPLOITATION PARFUMERIE ROS, Société en nom collectif au capital de 3049 euros dont le siège social est situé à 1 rue Michel Carré 66330 Cabestany, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PERPIGNAN sous le numéro 704201698 ci-après dénommée « ROS DISTRIBUTION » et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « ROS DISTRIBUTION » dénommée ci-après « le Client ».
1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre ROS DISTRIBUTION et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand ROS DISTRIBUTION. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
2. Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles présentés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de ROS DISTRIBUTION. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par ROS DISTRIBUTION. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les photos sont ajustées au mieux suivant la désignation mais ne sont pas contractuelles. Toutes les images, textes et contenus divers sont la propriété de ROS DISTRIBUTION.
3. Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine. Les commandes depuis la Corse seront expédiées, mais avec des frais de port supplémentaires.
Toute commande qui possède une adresse de livraison en Corse doit choisir au moment de la livraison la livraison par "La Poste So Colissimo", sous peine de se voir annuler sa commande. Toute commande passées vers la Corse n'ayant pas comme mode de livraison "La Poste So Colissimo" sera annulée.
4. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue du site sont des prix HT en euros, et le total à régler tient compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. ROS DISTRIBUTION se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, les frais de transport et d’expédition sont indiqués à la finalisation de la commande.
Les promotions, offres en cours, soldes ou toute opération commerciale est exclusive au support internet. Ces offres ne sont pas applicables en magasin sauf si signalé.
5. Commandes
Le client passe commande sur le site Internet « www.ros-mobilier.fr ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
- Choix des articles et ajout au panier
- Validation du contenu du panier
- Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
- Choix du mode de livraison
- Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
- Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
ROS DISTRIBUTION se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par ROS DISTRIBUTION.
ROS DISTRIBUTION se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
ROS DISTRIBUTION s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
6. Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
- Par chèque bancaire*
- Par Paypal
- Par le mode de règlement utilisé normalement si il est déjà client professionnel en compte en magaisn Ros.
*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine, et libellé à l’ordre de ROS DISTRIBUTION.
Il est à envoyer à ROS DISTRIBUTION, service client (adresse : 1 rue Michel Carré MAS GUERIDO 66330 CABESTANY). Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, ROS DISTRIBUTION se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé ou détruit dès réception.
L’encaissement est effectué à réception du chèque.
Dans le cas d’un paiement par chèque, l’expédition se fait à l’encaissement de celui-ci et au délai de 15 jours nécessaire pour recevoir le paiement, soit environ 15 jours après votre commande si tout est dans les temps.
Pour tout achat de mobilier, un acompte sera prélevé dans un premier temps, puis l'ensemble à la finalisation de la commande.
7. Expédition et délais de livraison
La livraison de mobilier a des délais variable. Nous livrons soit par nos soins, soit par transporteur. Merci de nous contacter pour toutes les modalités et tarifs de livraison.
8. Délai de Rétractation : retour
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à ROS DISTRIBUTION pour remboursement. Merci de nous contacter pour voir ensemble ces modalités dans le cadre de l'achat de mobilier.
9. Protection des données
Pour commander sur notre site, il est nécessaire de vous créer un compte client. Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Ros Distribution pour nous permettre la création de bons de commande, bons de livraison, factures et devis, envoi de nos offres promotionnelles et mailing papier.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : support@ros-distribution.fr
Collecte de l’information
Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat, participez à un concours, et / ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail et/ou numéro de téléphone.
En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez via le service Google Analytics. Ce service nous permet d’avoir des statistiques sur la fréquentation de notre site et de les adapter pour améliorer son contenu.
Utilisation des informations
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Confidentialité du commerce en ligne
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Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.
Protection des informations
Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.
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